Перевод: с французского на английский

с английского на французский

détenteur d'un droit

См. также в других словарях:

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit inaliénable — Un droit inaliénable est un droit directement attaché à l individu en raison même de ce qu il est. Définition David Ellerman définit le droit inaliénable comme ceci : c est un droit qui s attache à un individu en raison de ce qu il satisfait …   Wikipédia en Français

  • détenteur — détenteur, trice (dé tan teur, tri s ) s. m. et f. Terme de jurisprudence. Celui, celle qui retient une chose, qui en est en possession. Légitime, injuste détenteur.    Celui qui possède une chose à un titre légal. •   Guillaume le Conquérant… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law …   Wikipédia en Français

  • Droit Administratif En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

  • Droit administratif en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit administratif français — Droit administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …   Wikipédia en Français

  • Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»